Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Iii. - ville et renovation urbaine

Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :

Mais il ne s'agit pas de se désengager du point de vue financier. Il s'agit de remettre tout à plat pour obtenir un effet de puissance démultiplié par rapport à ce qui existait hier.

Je vous demande de me juger non sur mes paroles mais sur les actes, comme vous pouvez juger en cette fin d'année les axes qui ont été retenus pour les actions de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Vous ne constaterez aucun désengagement par rapport aux politiques associatives !

Madame San Vicente, vous avez également évoqué la technostructure de l'ANRU. Cette agence est une structure gérée en toute transparence par différents acteurs, dont des élus locaux et nationaux. Elle va mener très prochainement dans le Nord-Pas-de-Calais une action très efficace sur le terrain, action examinée par son prochain conseil d'administration, qui va se traduire par l'octroi de 1 milliard d'euros, dont 750 millions d'euros seront à la charge de l'Etat, tandis que 250 millions d'euros seront supportés par la région.

Nous avons travaillé sur ce sujet voilà encore quelques jours avec Mme Létard. Une convention exemplaire a été élaborée. Elle explique ce qu'est la territorialisation, la programmation des travaux de l'ANRU qui doit être retenue et quelle gouvernance sera mise en oeuvre sur ce point avec un partenariat et un comité de pilotage comprenant l'ANRU, l'Etat, par le biais du sous-préfet, et la région. La région dit qu'elle est au rendez-vous financier, et il faut le saluer. De son côté, M. le sénateur Percheron, que vous connaissez bien, reconnaît qu'il s'agit là d'une fenêtre de tir qu'offre l'Etat pour la première fois, et il saisit donc l'occasion.

Il faut que les uns et les autres nous soyons honnêtes. A partir de là, nous allons pouvoir travailler avec efficacité.

Si nous transposons la convention que nous allons signer avec la région précitée en Rhône-Alpes, en Alsace, dans les Pays de la Loire, le système sera « détechnocratisé », madame San Vicente.

Et vous constaterez sur le terrain que l'ensemble du bassin minier de votre région, où j'ai accepté, avec les élus régionaux, que soient pris en compte les GPV, les opérations de renouvellement urbain, vous constaterez, disais-je, que l'ensemble du bassin minier, après l'annonce de l'ouverture du Louvre II à Lens, opération à laquelle j'ai quelque peu participé, sera métamorphosé. Il va bénéficier d'une égalité des chances, lui qui a tant donné à notre pays et qui mérite que l'Etat, en remerciement, lui apporte le « coup de pouce » lui permettant de redécoller, comme c'est le cas actuellement.

M. Madec nous reproche de nous contenter de discours et soutient que, sur le terrain, les fonds, notamment les 2, 2 millions d'euros, ne sont pas au rendez-vous. Je conteste cette affirmation !

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