Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je vous entends, monsieur le sénateur !

Je vais donc établir une liste de quartiers pouvant prétendre à titre exceptionnel à bénéficier du texte susvisé, ce qui, évidemment, ne peut pas être fait à la tête du client ! Comment ai-je procédé et pourquoi ai-je mis un peu de temps ? Puisqu'il s'agit de restructurer les quartiers classés en zone urbaine sensible et, à titre exceptionnel, ceux qui présentent des caractéristiques économiques et sociales analogues, j'ai demandé à mes services, à mon cabinet et à la délégation interministérielle à la ville, la DIV, de « mouliner » des critères, qui sont connus - le nombre de personnes percevant le RMI, le taux de jeunes en difficulté, qui sont les critères des zones urbaines sensibles - pour établir un classement équivalent aux zones urbaines sensibles. Un seuil sera fixé, et les quartiers qui se trouveront dans les 300 à 400 premiers « équivalents ZUS » seront retenus, à l'inverse des autres.

Monsieur Murat, le quartier des Chapélies, à Brive-la-Gaillarde, répond à ce critère. Il relèvera donc de l'article 6 précité. En revanche, pour ce qui concerne les deux autres, nous continuons à « mouliner ». Il est en effet long et quelque peu compliqué de faire tout cela ! De surcroît, la DSU nous a pris un peu de temps.

Pour vous prouver que les dérogations ne sont pas accordées à la tête du client, je vous indique que le maire de Tulle, ville voisine de la vôtre, monsieur Murat, va aussi bénéficier d'une exception.