Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Certains orateurs m'ont interrogé sur les fonds structurels européens.

Effectivement, il va falloir se pencher sur la question. Le Gouvernement va devoir définir une carte stratégique avec deux options, étudiées actuellement par la Commission de Bruxelles. Un député a évoqué ce point au moment de l'examen du projet de loi de programmation de cohésion sociale. Il voulait inscrire dans ce texte que la carte stratégique de l'ANRU devait être retenue à titre prioritaire pour les fonds structurels européens. Le Premier ministre a indiqué que l'on pouvait envisager d'agir ainsi. Pour autant, peut-on aller jusqu'à une ligne fongible de type FEOGA, FEDER et Fonds social européen ? Si cette idée me paraît bonne, je vous demande néanmoins d'attendre que soit définie au plan interministériel une politique gouvernementale qui sera présentée à la représentation nationale.

M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur spécial m'ont interrogé sur la DSU.

Lorsque j'étais jeune député, fringant vice-président de l'Association des maires, je voulais refaire le monde ! Mais si nous avions réformé la DSU en touchant à l'indice synthétique, nous aurions fait exploser le système ! La réforme de la DSU est une sorte de Mikado : si vous faites bouger une seule baguette de bois, tous les bâtons sautent en même temps !

Comme je l'ai indiqué à Jean-Pierre Sueur, que je connais bien pour avoir fait avec lui, dans le temps, de l'action chrétienne, il faut effectivement prévoir un dispositif plus péréquateur. L'idée du Gouvernement est de mettre un moteur auxiliaire à côté du moteur principal et de créer l'effet multiplicateur, tant attendu par les communes les plus pauvres qui supportent les charges sociales les plus lourdes.

Monsieur Dallier, dans votre département, où je me suis rendu ce matin, trente-trois communes sont éligibles à la DSU et vont connaître à ce titre des augmentations non négligeables. Ainsi, Clichy-sous-Bois enregistrera une hausse de 451 % sur cinq ans.