Intervention de Valérie Létard

Compte tenu des effets pervers qu'elles entraînent, ces mesures d'économie n'en sont pas. Elles conduisent en réalité les familles à se reporter sur d'autres types d'aides pour se maintenir dans un logement ou accéder au logement. Quel est votre sentiment sur cette question, monsieur le ministre ?

Les aides à la pierre, quant à elles, bien qu'elles ne représentent qu'une part minoritaire des crédits du logement, vont désormais constituer des moyens d'action essentiels, tant pour le parc social que pour l'habitat privé.

Le plan de cohésion sociale prévoit en cinq ans la construction de 500 000 logements locatifs sociaux, soit un doublement du rythme annuel. Les crédits promis - 442 millions d'euros en 2005 - figurent bien dans le présent projet de budget.

En matière de parc privé, l'ANAH, qui participe à la réhabilitation de l'habitat et offre une solution de logement aux ménages modestes, est fortement sollicitée par le plan de cohésion sociale. Entre 2005 et 2009, elle devra doubler son activité, financer 200 000 logements à loyer maîtrisé et aider à la remise sur le marché de 100 000 logements vacants. En conséquence, ses crédits devront être accrus de 70 millions d'euros en 2005. J'observe qu'ils figurent bien au budget, mais en autorisations de programme seulement :les crédits de paiements, pour ce qui les concerne, n'augmentent que de 19 millions d'euros.

L'ANAH considère que cette dotation sera largement suffisante pour sa première année de montée en charge. Mais il faudra veiller à ce que cette situation ne perdure pas et à ce que, dès l'année prochaine, l'ANAH prenne toute sa part à l'augmentation de l'offre de logements, telle qu'elle est programmée par le plan de cohésion sociale.

Je signale enfin la réforme du prêt à taux zéro, dont le montant sera revalorisé et qui sera prioritairement réservé aux ménages les plus modestes et aux familles.

J'approuve ce calibrage, car l'accession à la propriété des ménages modestes reste encore trop rare.

C'est aussi l'avis du Gouvernement qui a créé, en 2004, un nouveau prêt conventionné, le prêt social de location-accession assorti d'avantages fiscaux attractifs, dont le premier bilan sera disponible l'année prochaine, précisément pour la présentation au Parlement du futur projet de loi « habitat pour tous », qui devra définir une nouvelle politique en faveur de l'accession sociale à la propriété, à laquelle la commission est très favorable.

Ces différentes observations positives ont conduit la commission des affaires sociales à donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au logement pour 2005.