Intervention de André Vézinhet

Réunion du 9 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Iv. - logement

Photo de André VézinhetAndré Vézinhet :

...la dette s'élevait à 11 millions d'euros, soit l'équivalent d'une année de retard des paiements dus par l'Etat.

Les crédits de paiement au titre de 2005 auraient-ils été par hasard majorés en vue d'apurer cette dette ?

Il n'y a pas de crédits affectés aux primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, les PALULOS, dans le bleu budgétaire

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