Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 9 décembre 2004 à 21h30
Loi de finances pour 2005 — Iv. - logement
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
Autre chapitre encore : l'urbanisme, pour lequel il faut prendre des mesures volontaristes. Nous avons plusieurs idées sur ce sujet.
Premièrement, il faut que l'Etat montre le chemin. J'ai soumis un amendement au Parlement - il a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale - dont l'objet est d'autoriser la vente des terrains du domaine privé de l'Etat à un prix inférieur de 25 % à celui des domaines. Ainsi, 9 300 000 mètres carrés de terrains d'Etat et d'entreprises parapubliques peuvent être remis sur le marché en dix ans, dont environ 1 300 000 mètres carrés à court terme.
Deuxièmement, il faut laisser aux maires la faculté de taxer les terrains à bâtir non bâtis afin d'éviter la spéculation immobilière.
