Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Cette mesure pourrait être prévue dans le projet de loi « habitat pour tous », monsieur Delfau.

Troisièmement, la territorialisation des programmes locaux de l'habitat, les PLH, est nécessaire. Rien ne sert de lancer un PLH si cela ne se matérialise par un plan local d'urbanisme, par des terrains réservés. Nous pourrions ainsi prévoir un volet territorial des programmes locaux de l'habitat, qui se traduirait obligatoirement dans les plans d'urbanisme.

Quatrièmement, il faut donner aux maires la faculté d'imposer un quota de logements sociaux dans une opération de promotion privée.

Nous travaillons actuellement sur d'autres idées. Quoi qu'il en soit, mesdames, messieurs les sénateurs, je m'adresse à vous qui représentez les collectivités locales et qui, aujourd'hui, répercutez leur message : nous voulons prendre rapidement des mesures sur le foncier, et je n'ai pas le temps de réunir un groupe de travail. Je vous demande donc de me transmettre vos idées, comme je l'ai dit récemment à la commission des affaires économiques.