Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Mais je m'aperçois que j'ai omis de répondre à M. Arthuis sur la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS, dont l'objet est de procéder au redressement des offices d'HLM en difficulté en se fondant sur une mutualisation, avec des garanties d'emprunts.

Si nous supprimions ce système de mutualisation, comment assumerions-nous les risques liés aux éventuelles difficultés rencontrées par les offices ? Cela reviendrait à les reporter sur certaines collectivités locales.

Je suis prêt à étudier le dispositif à taux variable que M. Arthuis nous présenterait, ce qui supposerait de toute façon une discussion avec les partenaires, notamment avec les bailleurs sociaux, mais, aujourd'hui, j'ai du mal à imaginer un système qui garantisse le risque pris en charge par la CGLLS, véritable épée de Damoclès pour les collectivités, au moyen de la mutualisation.