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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 décembre 2004 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Robert Del Picchia une proposition de loi tendant à autoriser le vote électronique à distance au cas de référendum, pour les Français inscrits dans les centres de vote à l'étranger.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 109, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
