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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 décembre 2004 à 21h30
Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Louis Souvet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.
Le rapport sera imprimé sous le n° 110 et distribué.
