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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport pour 2005 sur l'exécution de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en application de l'article 7 de cette même loi.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
