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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Cordier, président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le rapport pour 2006 de la caisse, ainsi que ses comptes prévisionnels pour 2007, en application de l'article L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires sociales et sera disponible au bureau de la distribution.
