Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d'être parmi vous, avec mon collègue et ami Philippe Bas, à l'occasion de ce nouveau débat sur les prélèvements obligatoires.

L'an dernier, cette rencontre nous avait permis de discuter de manière approfondie de la réforme fiscale qui avait été adoptée dans la loi de finances de 2006. Cette réforme, qui fait franchir un cap à notre système fiscal, est désormais sur les rails.

Ce débat d'aujourd'hui sur les prélèvements obligatoires a une particularité : c'est le dernier de cette législature. L'élection présidentielle qui aura lieu dans quelques mois permettra d'aborder un certain nombre de sujets de fond, au premier rang desquels la question des impôts et des prélèvements obligatoires prendra une place toute particulière et revêtira une importance significative. Ce débat est donc une occasion supplémentaire pour parler d'avenir.

En introduction, je veux vous dire en quelques mots, mesdames, messieurs les sénateurs, quels sont, à mes yeux, les enjeux principaux de ce débat, en abordant trois questions essentielles. Tout d'abord, comment continue-t-on à réformer les impôts d'État ? Ensuite, comment clarifie-t-on les relations entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales en matière de prélèvements obligatoires ? Enfin, comment traite-t-on le problème de fond, à savoir celui du périmètre de la dépense publique et de son mode de financement ?

Ma conviction est que l'on ne progressera sur chacune de ces trois questions qu'à une seule condition, celle d'innover dans la méthode. Et cette nouvelle méthode doit être fondée sur un concept clé : la comparaison systématique avec les pays qui nous entourent.