Intervention de Jean-François Copé

On ne le répétera jamais assez : s'il y a plusieurs composantes de la dépense publique - État, sécurité sociale, collectivités locales -, il n'y a qu'un seul contribuable. Or, force est de reconnaître que ce dernier n'est pas toujours en mesure d'avoir une vision claire du partage des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs en matière de prélèvements obligatoires.

Se pose, d'abord, la question des relations entre l'État et la sécurité sociale.