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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Philippe Bas, ministre délégué :
Je me réjouis qu'une part de TVA ait ainsi été affectée au financement de la sécurité sociale, car il s'agit d'un impôt dynamique, pleinement représentatif de l'ensemble de la richesse nationale, qui ne pèse pas sur nos exportations, et fait contribuer les importations au financement de notre protection sociale.
Faut-il aller plus loin...
