Intervention de Philippe Bas

Je pense toutefois qu'il faudra tenir compte des particularités françaises dans la mise en oeuvre de cette idée. Le taux de la TVA en France est plus élevé que la moyenne européenne. Par ailleurs, contrairement à l'Allemagne, notre économie est plus tirée par la demande interne que par les exportations. Mais, au fur et à mesure que la politique de réforme de l'État portera ses fruits, on peut imaginer qu'une part croissante des recettes de TVA soit orientée vers la sécurité sociale, à prélèvements constants. Nous pourrions commencer par là.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la sécurité sociale - nous le pensons tous - fait partie de notre identité républicaine. Elle est le patrimoine de tous les Français. Pour garantir l'avenir de notre modèle, qui assure à tous l'égal accès à la santé et au progrès médical, pour faire face au défi historique de la croissance des dépenses sociales liée au vieillissement, nous devrons continuer de maîtriser efficacement les dépenses d'assurance maladie, comme nous le faisons depuis 2004.

Nous devrons aussi réorienter progressivement nos ressources, tout en poursuivant la réduction des déficits pour restaurer le dynamisme de notre économie.

Je souhaite ainsi que, en 2007, les Français valident un véritable pacte de finances publiques et sociales pour les cinq années à venir. Par ce pacte, ils devront décider d'affecter les recettes les plus dynamiques de la nation aux besoins qui évoluent le plus vite.

C'est à ces conditions que nous pourrons affronter les grands défis du vieillissement, de l'exclusion et du handicap. C'est à ces conditions que nous financerons le maintien d'un haut niveau de protection sociale, dans la fidélité à nos principes et à nos valeurs.