Intervention de Philippe Marini

D'autre part, existeraient des systèmes contributifs, notamment les systèmes de retraite, les dispositifs d'indemnisation du chômage, la couverture des risques professionnels, tous ces systèmes continuant à relever, pour l'essentiel, des « assurances sociales », pour reprendre le terme d'origine, et reposant davantage sur des principes actuariels et des stratégies d'activation des dépenses.

La commission des finances vous propose, mes chers collègues, de réfléchir à cela. En continuité, d'ailleurs, avec les réflexions qui viennent d'être formulées par Didier Migaud et Alain Lambert, il s'agit également d'étudier ce que pourrait être, demain ou après-demain, un modèle différent d'examen, par le Parlement, des comptes sociaux et du budget de l'État.

Il faut encore prendre acte des évolutions en cours et mener - c'est ce à quoi la commission des finances vous invite, mes chers collègues - des « opérations vérité ».

S'agissant, en premier lieu, des dégrèvements de cotisations sociales, pouvons-nous continuer éternellement à les faire figurer comme des exceptions, alors que ces « exceptions » pèsent plus de 20 milliards d'euros chaque année ? Ne serait-il pas préférable de « barémiser » ces dégrèvements, de les intégrer dans le barème des cotisations sociales, et ce après avoir réexaminé la structure de financement des régimes sociaux ?