Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Philippe Marini, rapporteur général :Il convient, en second lieu, de s'interroger sur la prime pour l'emploi - M. le ministre délégué au budget y a fait allusion -, notamment sur la relation entre le coût de cet impôt négatif et son efficacité. Est-il vraiment incitatif ? Est-il vraiment lisible ?
