Intervention de Philippe Marini

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Le fait d'alourdir chaque année son coût le rend-il, à due proportion, plus incitatif et plus lisible ? Permettez-moi, messieurs les ministres, d'en douter très sérieusement !

Permettez-moi également d'évoquer une piste, que M. le ministre délégué au budget a bien voulu saluer tout à l'heure, celle d'un système de cotisations sociales salariales progressives, qui, me semble-t-il, aurait non seulement plus de vertu pédagogique et sociale, mais aussi plus d'efficacité que le maintien ad aeternam du système de la prime pour l'emploi.

En dernier lieu, le choix d'une structure pérenne de financement constituera, bien entendu, la principale opération vérité. Aussi bien M. Jean Arthuis que la majorité des membres de la commission des finances et moi-même, nous persistons à penser que la meilleure façon de garantir la pérennité de la protection sociale est de la faire peser aussi bien sur les produits importés que sur les produits nationaux. Il faut, à notre avis, substituer une fraction de l'impôt sur la consommation, en d'autres termes des points de TVA, à une partie des cotisations sociales affectées à la maladie et à la famille.

Il est temps, mes chers collègues, d'expliciter ces débats de société essentiels, car ces questions se poseront surtout à moyen et à long terme.

En guise de conclusion, je formulerai un voeu, messieurs les ministres : que l'on ose enfin expliciter ces sujets !

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