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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale :Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la suite du brillant exposé de M. le rapporteur général, et après avoir entendu les non moins brillantes interventions des deux ministres, je formulerai simplement quelques réflexions propres à la commission des affaires sociales, comme le fera également M. Nicolas About, son président, qui s'exprimera dans quelques instants.
Il est vrai que l'exercice de la discussion générale, dont nous sommes devenus coutumiers, conduit inévitablement à certaines redites concernant, notamment, les chiffres avancés, le débat portant sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Pour ma part, je me contenterai de vous livrer les quelques éléments de réflexion de la commission des affaires sociales, me permettant parfois de rebondir sur les propos qui ont été tenus par MM. les ministres ou par M. le rapporteur général, dont la conclusion, en particulier, m'a beaucoup intéressé.
À quelques jours de l'examen par la Haute Assemblée du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances, ce débat, qui est devenu indispensable, nous offre l'opportunité de mettre en perspective certains aspects de l'évolution actuelle des prélèvements sociaux.
La situation de notre pays est connue : le niveau des prélèvements obligatoires, par rapport à celui d'autres pays européens, y est très élevé. Il devrait en effet s'établir à 44 % du produit intérieur brut en 2006, atteignant ainsi le même niveau qu'en 2005. Pour 2007, le Gouvernement prévoit un taux de 43, 7 %, soit une baisse de 0, 3 point. Cette diminution va dans la bonne direction et correspond à ce que souhaite la majorité, pour ne pas dire l'unanimité, des Françaises et des Français, qui considèrent que le poids des prélèvements est devenu de plus en plus lourd pour leur propre budget.
Cette légère baisse recouvre toutefois des tendances divergentes selon les sous-secteurs. Ainsi, les prélèvements de l'État accusent, certes, une diminution, tandis que les prélèvements sociaux et les prélèvements au profit des collectivités locales continuent leur progression.
