Intervention de Alain Vasselle

De ce point de vue, une certaine unanimité se dégage ! Il est donc nécessaire de clarifier la situation et de trouver des recettes dynamiques et pérennes, afin d'éviter d'aller vers un système de financement dont le caractère est considéré par certains comme occulte.

J'observe d'ailleurs que c'est à nouveau avec ce type de recettes que l'augmentation de l'ONDAM pour les soins de ville votée à l'Assemblée nationale a été gagée. On a donc trouvé une recette exceptionnelle pour financer cette année l'augmentation de l'ONDAM de 0, 8 % à 1, 1 % ou 1, 2 %, mais on n'a pas trouvé de recette pérenne pour les exercices futurs. Ce type de construction de financement n'est pas très satisfaisant ! Avec de telles mesures, nous ne faisons que reporter le problème du financement de la sécurité sociale sans le résoudre aucunement.

J'en viens maintenant aux évolutions à long terme du financement de la sécurité sociale.

Sur ce point, je rejoins les propos tenus tant par M. le rapporteur général que par MM les ministres.

Ces dernières années, jusqu'au moment où la loi de financement de la sécurité sociale a été votée et où l'on a décidé de procéder à un certain nombre d'exonérations de charges à travers l'abaissement des cotisations sociales, nous étions, comme Philippe Marini l'a rappelé tout à l'heure, dans un système d'assurance contributif. Les cotisations représentaient environ 90 % ou 92 % des recettes de la sécurité sociale.

Aujourd'hui, le taux est très nettement inférieur : 60 % pour Philippe Marini, 72 % pour moi, car j'intègre les cotisations que l'État verse à la sécurité sociale pour ses propres fonctionnaires. Cela me paraît naturel et logique, car on ne peut pas considérer que ces cotisations ont un statut spécial...