Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur. .. :

et qu'elles ne sont donc pas assimilables aux cotisations payées par les entreprises privées !

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