Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Elles sont, pour une bonne part d'entre elles, liées au financement de la politique de l'emploi. On ne peut donc pas déduire de ce financement de la politique de l'emploi par les cotisations sociales que la sécurité sociale ne fait pas tout ce qu'il faut pour, d'une part, maîtriser l'évolution de ses dépenses et, d'autre part, obtenir un niveau de recettes lui permettant de financer ses dépenses.

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