Intervention de Alain Vasselle

Je regrette, mais la politique de l'emploi doit être financée par le budget de l'État et non aux dépens de la sécurité sociale !

Si un tel choix est opéré par la représentation nationale avec l'accord du Gouvernement, personne ne le contestera. Mais, dans ce cas, il faut appeler un chat un chat ! N'allons pas faire un procès aux gestionnaires de la sécurité sociale, et arguer de la contribution de plus en plus importante de l'État pour proposer de fondre les deux budgets : exit alors la loi de financement de la sécurité sociale ! C'est pourtant le résultat auquel on pourrait aboutir à terme.

Cela mérite sans aucun doute qu'une réflexion soit conduite et que l'exercice auquel nous invite Philippe Marini soit mené. Le président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale que je suis a demandé à la commission des affaires sociales, si elle partageait cette façon de voir, de procéder à l'analyse des dépenses, afin de distinguer celles qui doivent ressortir au système d'assurance et celles qui doivent relever de la solidarité nationale. Ainsi, le système sera plus transparent, plus lisible, et beaucoup plus simple que l'usine à gaz, dénoncée par Philippe Marini, qui comporte un panier de recettes alimentant ce budget.

L'État, lui-même, a d'ailleurs son panier de recettes pour ses propres financements : la TVA, l'impôt sur le revenu, les droits sur les tabacs, les droits sur les alcools, les taxes sur les véhicules. On pourrait aussi établir la liste de toutes ces recettes et simplifier le système en remplaçant ces dernières par quelques points de TVA en plus. Cette recette unique serait partagée entre les deux budgets et financerait donc, d'une part, la sécurité sociale et, d'autre part, le budget de l'État !