Intervention de Alain Vasselle

Pourquoi pas ? Ces propos, que vous considérez sans aucun doute comme quelque peu provocateurs, ont néanmoins le mérite d'engager le débat sur les réflexions que nous devrons conduire dans les années à venir.

Le poids des prélèvements sociaux a connu une hausse très nette, semblable à celle des dépenses sociales qui ont progressé plus vite que le PIB. Ainsi, les prélèvements sociaux, qui représentaient 16 % du PIB en 1978, s'élèvent à plus de 22 % aujourd'hui, alors que les prélèvements de l'État sont passés, au cours de la même période, de 17, 5 % à 15 % du PIB.

Parallèlement, la structure de ces prélèvements s'est profondément modifiée, d'une part, sous l'effet d'une tendance à la diversification des recettes et à l'élargissement de l'assiette du prélèvement social - cela a permis aussi d'améliorer la situation des recettes de la sécurité sociale -, d'autre part, en raison de la mise en place d'allégements de cotisations sur les bas salaires qui ont rendu partiellement progressif le système de cotisations de sécurité sociale, pour financer la politique de l'emploi, ce que les gouvernements successifs, quelle que soit leur sensibilité politique, ont souhaité.

Le résultat est que, aujourd'hui, les cotisations sociales, qui constituent toujours la majorité des ressources de la protection sociale, ne représentent plus qu'un taux de prélèvement d'environ 16 % du PIB. Les cotisations représentent encore trois quarts des ressources qui alimentent le budget.

Depuis une quinzaine d'années, d'autres recettes sont venues compléter ces cotisations, au premier rang desquelles la CSG, instrument de financement à l'assiette large, dont le rendement attendu pour 2006 est de 72 milliards d'euros pour Philippe Marini, de 75 milliards d'euros pour la commission des affaires sociales. Mais ces chiffres ne sont pas très éloignés, et il est possible de les affiner.

Cette diversification des sources de financement s'est accompagnée d'une politique active de mise en place d'exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, avec une volonté clairement affirmée de ne pas pénaliser l'emploi et la croissance par un coût du travail trop élevé.

On observe également une politique d'exonérations ciblées. En effet, il ne se passe pas une session parlementaire sans que nous examinions des lois ordinaires accompagnées d'une série de mesures d'exonérations !