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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Alain Vasselle, rapporteur :De plus, au moment où nous examinons ces textes, les mesures d'exonération en question ne sont pas compensées et apparaissent aujourd'hui dans les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale !
