Intervention de Alain Vasselle

Ce n'est qu'une fois réalisé ce travail sur nos dépenses que nous aurons une vision plus précise du type de recettes qu'il faudra prévoir ou affecter à chacun des ensembles qui auront été identifiés. En effet, ce qui relève de l'assurance devra être financé par des cotisations ou des primes créatrices de droits tandis que ce qui ressortit à la distribution et à la solidarité nationale devra être financé par d'autres types de recettes à caractère essentiellement fiscal. Cette distinction sera source de clarté.

Dans le cadre de cette réflexion, il me paraît nécessaire d'explorer la piste évoquée par M. le rapporteur général et chère à M. le président de la commission des finances, à savoir la TVA sociale. En effet, il ne serait pas incongru que le produit de la TVA soit, pour une petite part, consacré au financement de la sécurité sociale.

M. le ministre délégué à la sécurité sociale et M. le rapporteur général ont cité l'exemple des Allemands, qui viennent de franchir ce pas. Ils ont souligné que des réflexions identiques étaient actuellement menées dans de nombreux pays européens et que, globalement, le poids des ressources fiscales dans le financement de la protection sociale tendait à progresser aux dépens des recettes liées aux cotisations sociales.

L'objectif d'un retour à l'équilibre des finances sociales est essentiel. Nous avons l'obligation d'y parvenir par égard pour les générations futures. En effet, aujourd'hui, en dépit des progrès que nous ont permis de réaliser les réformes entreprises, nous sommes confrontés à une insuffisance structurelle de financement pour laquelle il faudra bien trouver des solutions.

Au fond, nous n'avons plus guère le choix. Je rappelle que l'article 20 de la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale dispose que « tout nouveau transfert de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale est accompagné d'une augmentation des recettes de la caisse permettant de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale ». Cette mesure a été adoptée afin d'éviter de prolonger d'autant la durée de vie de la CADES et, partant, de reporter sur les générations futures le poids de ces dépenses.

Nous avons la lourde responsabilité de nous mettre à la tâche le plus rapidement possible pour rendre les choses claires et lisibles pour l'avenir. Ce faisant, ne doutez pas, mes chers collègues, que la crédibilité que nous souhaitons conserver auprès de nos concitoyens n'en sera que plus forte. Dès lors, ces derniers nous reconduiront au pouvoir non pour cinq ans, comme le souhaitait tout à l'heure M. le ministre délégué au budget dans sa réponse à Mme Bricq, mais pour plusieurs dizaines d'années !