Intervention de Nicolas About

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après les excellentes interventions de M. le président de la commission des finances et de M. le rapporteur général ainsi que du rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale, je me limiterai à vous faire part d'un certain nombre d'observations.

La première de ces remarques est un regret, que la commission des affaires sociales a déjà exprimé plusieurs fois. Le document sur lequel nous débattons est, selon les termes de la loi organique du ler août 2001, déposé « en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale ». Or il est imprimé sous forme de bleu budgétaire, avec l'en-tête du projet de loi de finances pour 2007. Il concerne donc l'ensemble des prélèvements obligatoires, mais est élaboré par les seuls services de Bercy. Il n'aurait, me semble-t-il, que plus de poids s'il était imprimé sous le double sceau du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires sociales.