Intervention de Nicolas About

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Certes, mais il y a deux ministres, et nous pouvons d'ailleurs nous féliciter de leur présence à tous deux, cet après-midi, au Sénat ! Pourquoi ne pas faire plus quand c'est possible ?

Peut-être est-ce un voeu pieux mais j'ose formuler à nouveau le souhait que ce document soit à l'avenir élaboré conjointement par les deux ministères. Cela pourrait notamment contribuer à rendre plus étroites et plus confiantes les relations entre l'État et la sécurité sociale.

Vous le savez, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est l'unique occasion pour les membres de la commission des affaires sociales de pouvoir dialoguer avec le ministère des finances.

Cela nous a toujours paru insuffisant. En effet, les enjeux des finances de l'État et des finances sociales sont à la fois sensiblement différents et étroitement liés. Des échanges et un dialogue sur ces deux ensembles et sur leurs relations financières sont donc nécessaires.

C'est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre délégué au budget, d'avoir accepté l'invitation que nous vous avions adressée avant l'été de venir devant la commission des affaires sociales à l'occasion de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous avons beaucoup apprécié votre audition, qui a eu lieu voilà une dizaine de jours. Elle n'était pas facile, car, comme on pouvait s'y attendre, vous avez dû faire face au feu nourri des questions passionnées des membres de la commission.

Vous êtes venu nous expliquer, comme vous nous l'avez indiqué, « votre part de vérité sur la loi de financement de la sécurité sociale ». C'était pour nous très utile, de même que l'était la possibilité qui nous était offerte de vous faire part en direct de nos réactions sur l'ensemble des sujets abordés. En effet, l'examen de la situation actuelle des finances sociales et des relations financières entre l'État et la sécurité sociale conduit inévitablement à l'évocation de multiples questions.

Vous avez insisté sur l'importance des contributions de l'État à la sécurité sociale, et reconnu d'ailleurs leur légitimité.

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