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Intervention de Nicolas About
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :... mais ne résout en rien le problème du paiement de la dette elle-même.
Cependant, outre cette dette, la complexité des relations financières entre l'État et la sécurité sociale permet aussi de masquer des transferts de charges toujours plus nombreux du premier vers la seconde.
Là encore, la commission des affaires sociales s'est déjà élevée à de multiples reprises contre ce mécanisme récurrent. Je citerai, pour mémoire, le financement du plan Biotox et celui du plan « grippe aviaire », en grande partie transférés à la sécurité sociale. Ne s'agit-il pas, pourtant, de dépenses à caractère régalien, relevant avant tout du budget de l'État ?
