Intervention de Jean-Jacques Jégou

Plusieurs impôts et taxes voient leur produit éclaté entre plusieurs organismes de sécurité sociale, voire entre l'État et la sécurité sociale. C'est la raison pour laquelle le groupe UC-UDF, avec la commission des finances, s'était opposé à l'article 56 de la loi de finances pour 2006, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, car il ne faisait qu'accentuer cette opacité en transférant neuf taxes ou fractions de taxes aux organismes de sécurité sociale, en lieu et place de la dotation budgétaire préexistante pour financer les allégements généraux de cotisations sociales patronales. Nous souhaitions que ces neuf taxes soient remplacées par une fraction de TVA, ce qui aurait permis d'inaugurer la TVA sociale, qui est plus que jamais d'actualité.

Enfin, j'en viens au troisième axe de réforme de la structure des prélèvements sociaux qu'il conviendrait d'effectuer.

Il est urgent de fiscaliser le financement de la protection sociale. Dans cette perspective, le groupe UC-UDF propose principalement deux solutions pour un financement plus équilibré de la protection sociale : d'une part - nous n'y échapperons pas -, une augmentation de la CSG, qui est un impôt efficace, dont l'assiette est extrêmement large et acceptée ; d'autre part, la mise en place de ce que l'on appelle communément la TVA sociale.

Derrière ce volet technique, une réflexion de fond doit être menée, en particulier en ce qui concerne les conséquences de son application. M. le rapporteur général nous invite d'ailleurs à encourager plus que jamais les rapports sur ce sujet afin de mieux l'appréhender, d'autant plus que les premières études en notre possession sont plutôt encourageantes.

Le groupe UC-UDF le répète souvent, à l'instar de M. le président de la commission des finances : arrêtons de faire peser sur la production tout notre système de protection sociale.