Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

La diminution de la part « État » est donc très largement compensée par l'augmentation de la part « collectivités locales », par le biais des transferts de compétences et de fiscalité. Nous devons poursuivre dans la voie qui nous a été ouverte par la LOLF et que vous exploitez aujourd'hui, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, notamment par le biais des audits que vous avez lancés. Dans un but d'efficacité, ces audits doivent rapidement concerner toutes les dépenses de l'État.

Nous sommes tous conscients que les tâches de l'État ont changé et que d'importants gains de productivité restent à accomplir.

Enfin, s'agissant d'une réforme en profondeur de notre système fiscal, la priorité sera pour nous de revoir, notamment, tout ce qui concerne la fiscalité directe. En effet, son efficacité et sa légitimité se sont peu à peu égarées dans une forêt de niches fiscales faisant croire, par l'illusion des taux nominaux, que notre système est le moins compétitif de tous les pays de l'OCDE.

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