Intervention de Jean-Jacques Jégou

Que n'en avons-nous parlé l'an passé à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, lorsqu'il nous a fallu réfléchir au système du plafonnement des niches fiscales, dont la complexité n'a pas échappé à la sagesse du Conseil constitutionnel !

Comme l'a préconisé dans son rapport - le rapport Saint-Étienne - le Conseil d'analyse économique, il nous faudrait passer d'un système reposant sur des bases étroites et des taux élevés à un système fondé sur des bases larges et des taux faibles, ce qui implique une réduction drastique, simple et universelle des niches fiscales. À quelques mois d'échéances électorales majeures, je crains que ces préconisations ne restent que des voeux pieux. Qui osera un jour s'attaquer aux sacro-saintes niches fiscales, dont nous ne connaissons ni le nombre ni le coût précis, encore moins l'efficacité ? Ce domaine particulier de notre législation serait-il exempté de toute application des principes élémentaires de la LOLF ?

Pour sa part, messieurs les ministres, le groupe UC-UDF, à la veille de périodes électorales propices aux débats démocratiques, fera en sorte que ces problèmes, qui sont d'une importance capitale, ne soient pas ignorés mais, au contraire, débattus au grand jour. Nous avons fait la liste des problèmes et soulevé des interrogations. Des solutions existent. Le groupe UC-UDF saura rappeler celles qu'il préconise au cours des débats prochains, que ce soit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou de celui du projet de loi de finances pour 2007.