Intervention de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur les collectivités locales.

J'ai particulièrement apprécié les propos du président de la commission des finances, Jean Arthuis, qui concluait en disant que ce dernier débat de la législature sur les prélèvements obligatoires devait être porteur d'espoir. Il se trouve que, pour ma part, j'ai intitulé la première partie de mon intervention : « Ultime budget du Gouvernement, ultime délestage financier sur les collectivités ». Notre constat est pour le moins divergent !

Chacun s'accordera à constater - ce sont les chiffres - que la part des impôts locaux dans les prélèvements obligatoires augmente. Au cours des vingt-cinq dernières années, le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques locales a sensiblement augmenté, passant de 3, 4 % du PIB en 1980 à 5, 7 % du PIB en 2006.

Cette augmentation, je tiens à le souligner pour dissiper toute ambiguïté, est la conséquence de la politique de gouvernements différents ; chacun y a pris sa part.