Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Le deuxième point concerne l'effet des taux.

L'impact des hausses de taux sur le niveau des prélèvements obligatoires locaux est plus modéré qu'il n'y parait. À cet égard, je voudrais répondre à M. Karoutchi, qui a abordé le sujet de la région d'Île-de-France.

Dans le contexte de sous-compensation des transferts de compétences

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