Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

J'y viens, monsieur le ministre.

Pour autant, force est de constater que l'effet des taux n'a contribué que pour une part modérée à l'augmentation des prélèvements obligatoires locaux.

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