Intervention de Jean-Claude Frécon

Chère à tout le monde, mon cher collègue.

Enfin, le dernier point a trait à l'effet des bases. L'augmentation des impôts locaux depuis 2002 repose pour beaucoup sur le dynamisme des assiettes locales.

Concernant les impôts directs, le dynamisme constaté des impôts sur les ménages est notamment dû au rythme de la construction. Or, vous le soulignez à juste raison dans votre rapport, monsieur le ministre, la construction connaît un fort dynamisme depuis cinq ans.

En revanche, s'agissant des bases de la taxe professionnelle, les évolutions apparaissent plus heurtées : certaines collectivités enregistrent une hausse importante ; d'autres connaissent une stagnation, voire une baisse.

J'en viens à la fiscalité indirecte.

Les départements et les régions connaissent une forte croissance de certains de leurs impôts indirects, en particulier des droits de mutations à titre onéreux des départements : l'évolution annuelle est de 14, 5 %, ce qui représente une bonne source de recettes. Mais comment les départements financeront-ils leurs compétences dans l'avenir si une accalmie intervient sur le marché immobilier ?