Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'analyse des prélèvements obligatoires est le plus souvent faussée par des idéologies qui nous poussent à raisonner péremptoirement sur la hausse ou la baisse des impôts.

Quel est le niveau souhaitable des prélèvements obligatoires ? En tout cas, on ne peut isoler les prélèvements obligatoires d'un ensemble de paramètres qui optimisent ou aggravent l'incidence de leur niveau sur l'économie.

Dans son ouvrage, Alain Euzeby affirme que « peu de sujets donnent lieu à autant de discussions, controverses, polémiques ou propositions de réformes et soulèvent autant de passions et d'émotions que les prélèvements obligatoires ». Cela nous oblige à nous affranchir d'idéologies qui pollueraient notre raisonnement. Il faut avant tout considérer la fiscalité comme un outil contribuant au développement équitable de l'économie nationale.

Le meilleur équilibre doit être trouvé entre intérêt de l'État - l'intérêt général - et intérêt des citoyens, c'est-à-dire l'épanouissement individuel contribuant à l'intérêt général. La courbe de Laffer, acceptée par tous et remise au goût du jour par le Président Mitterrand, démontre que la fiscalité voit son rendement baisser si sa pression est trop forte pour les contribuables. Observons que les statistiques soulignent aussi la corrélation qui existe entre une pression fiscale forte et le taux de chômage.