Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Jean-François Copé, ministre délégué :

Dans votre rapport, vous avez évoqué le rapprochement entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est une idée nouvelle et très intéressante. Certes, il y a beaucoup d'obstacles à franchir - c'est un peu comme pour la « barémisation » -, mais il faudra d'une manière ou d'une autre que l'on rapproche les travaux en la matière.

Vous le savez, le Premier ministre nous a demandé de travailler sur ce sujet. Nous le ferons dans le cadre de la Conférence des finances publiques, qui me semble l'instance la mieux adaptée à cet égard. Nous devrons en reparler au sein de l'équipe gouvernementale, afin d'étudier comment cela pourrait se préparer dans de bonnes conditions pour l'avenir.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les réponses que je souhaitais vous apporter. Avant de céder la parole à mon ami Philippe Bas, je tiens à remercier les orateurs qui se sont succédé de la qualité de leurs interventions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion