Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, je voudrais à mon tour remercier les différents intervenants de la qualité de ce débat. Seul le Sénat a le secret de telles discussions, à la fois courtoises et approfondies, qui nous permettent d'aborder les sujets de manière substantielle.

Chacun de ces débats - j'ai participé à celui de l'an dernier - est, me semble-t-il, enrichissant tant pour les élus de la Haute Assemblée que pour les membres du Gouvernement qui y participent.

Je voudrais commencer par le sujet qui m'a paru animer le plus d'interventions cet après-midi, à savoir le rapprochement - certains ont même évoqué la « fusion » - entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale.

Au début de ce débat, j'ai déjà eu l'occasion d'exprimer les réticences - pourquoi ne pas utiliser le mot ? - que m'inspirait cette perspective. En réponse aux interventions très brillantes de M. Lambert et de M. le rapporteur général, je voudrais expliquer ma position sur ce dossier.

Je suis naturellement favorable à une meilleure articulation entre le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, nous avons besoin, et ce débat l'a de nouveau illustré, d'une vision globale de nos finances publiques et sociales. J'ai été convaincu par tous les arguments qui ont souligné une telle nécessité.

Pour autant, la question de l'intégration de la loi de financement de la sécurité sociale dans la loi de finances n'est pas du même ordre.

Nous pouvons très bien avoir une vision globale de nos finances publiques et sociales sans pour autant faire de la sécurité sociale une variable d'ajustement des finances publiques de l'État, ce qui serait un grand danger.