Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement
Philippe Bas, ministre délégué :
Les partenaires sociaux ont été les grands absents de nos débats. Or, ne l'oublions pas, la sécurité sociale est traditionnellement gérée dans le cadre du paritarisme ; il s'agit de droits sociaux permanents, qui ne sont pas tributaires de la conjoncture budgétaire ou économique. Dès lors, ils doivent bénéficier de financements également permanents.
C'est pourquoi j'ai parlé tout à l'heure de « sanctuaire de la sécurité sociale ».
