Intervention de Philippe Bas

Réunion du 6 novembre 2006 à 15h45
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Philippe Bas, ministre délégué :

L'appréciation susceptible d'être portée sur la qualité des politiques de sécurité sociale que nous conduisons est aujourd'hui biaisée par cet état de fait auquel, effectivement, seule une grande opiniâtreté permettra de remédier.

Je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous faites preuve de cette persévérance chaque année, lorsque nous examinons la loi de financement de la sécurité sociale. Je ne verrais d'ailleurs que des avantages à ce que les membres de la commission des finances soient très assidus à nos débats sur ladite loi et, bien entendu, à ce que les membres de la commission des affaires sociales fassent de même lors de la discussion de la loi de finances. La synthèse que vous appelez de vos voeux s'opérerait ainsi certainement dans de meilleures conditions.

Monsieur le rapporteur général, le fait qu'une part croissante des financements de la sécurité sociale soit de nature fiscale - même si les recettes fiscales de la sécurité sociale sont encore aujourd'hui minoritaires par rapport aux cotisations - ne doit pas nous amener à renoncer à un système de type « bismarckien » et à adopter un mode de gestion de notre sécurité sociale de type « beveridgien », pour reprendre les catégorisations que vous avez employées tout à l'heure.

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