Intervention de Philippe Bas

... Chèques-transports, chèques-vacances ! Sur le modèle des réflexions menées en matière de fiscalité d'État, nous devons nous interroger sur la pertinence sociale et économique de ces pertes de recettes pour la sécurité sociale.

De ce point de vue, il convient maintenant d'exploiter le rapport que je viens d'évoquer. Au-delà des évolutions envisagées, telles que la TVA sociale, nous devons examiner la justification de ces niches une par une. Cet examen ne peut être assuré que par un travail commun entre le Parlement et le Gouvernement.

Jean-Jacques Jégou, dans un élan oratoire que chacun a pu apprécier, a parlé d'« emballement de la dette sociale ». Il n'y a pas d'emballement, monsieur le sénateur ! Examinons la situation avec précision : selon le rapport Pébereau, la dette sociale représente environ 8 % du total de la dette publique. La dette ne s'emballe pas puisque, au contraire, le déficit se réduit d'année en année : la baisse de 20 % en 2006 sera suivie d'une nouvelle baisse de 20 % en 2007. Cette dette est donc gérée de manière responsable, c'est objectivement reconnu, par la CADES.

Je viens d'évoquer la TVA sociale ; vous ne me pardonneriez pas de passer sous silence ce sujet qui a également tenu une place importante dans les interventions que nous avons entendues cet après-midi.

Vous regrettez que la réforme du financement des cotisations patronales n'ait pas abouti. Au moins avons-nous eu le mérite d'ouvrir ce chantier très délicat. Maintenant que nous avons accompli la réforme des retraites et celle de l'assurance maladie, l'étape suivante consiste à assurer à la sécurité sociale des ressources stables, dynamiques et affectées, car c'est aussi une originalité de notre système de protection sociale que de le faire bénéficier de ressources affectées.

La réflexion sur la TVA sociale est l'une des plus porteuses d'avenir. Nous devons d'autant moins l'éluder que, l'Allemagne ayant choisi de reporter sur deux points de TVA une partie du financement patronal de sa sécurité sociale, nous serons nécessairement confrontés demain à un problème de compétitivité face à notre principal partenaire économique.

Ce qui est donc en jeu, c'est non seulement le financement de notre sécurité sociale, mais aussi la compétition économique au sein de la zone euro...