Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété — Adoption d'un projet de loi

Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :

Merci, monsieur le président, de ces mots de bienvenue. Croyez-le bien, c'est avec un plaisir au moins égal que je me trouve ce soir à la tribune de la Haute assemblée.

Le projet de loi qui est à présent soumis au Sénat marque l'aboutissement de la réforme des sociétés anonymes de crédit immobilier, les SACI, que nous avons lancée dans la loi portant engagement national pour le logement et qui s'est poursuivie à travers l'ordonnance du 25 août 2006.

Je suis heureux de vous présenter ce texte dont Jean-Louis Borloo avait formellement annoncé la présentation rapide et qui respecte à la lettre tous les engagements pris au cours de la concertation qui a eu lieu avec la représentation nationale, à travers le comité des sages - l'un de ces sages n'était autre que votre rapporteur, Dominique Braye -, ...

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