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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à la précision juridique apportée concernant le regroupement de collèges.
Quant au passage à 20 % pour la part des droits de vote dont pourra disposer un collège composé des SACICAP membres d'un réseau, il est unanimement souhaité par ceux qui ont la pratique du terrain. C'est un bon compromis entre un ancrage local et la synergie entre les SACICAP.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
