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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
—
Article 1er
, amendement
6
source
Philippe Richert, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 6
.
Voir dans le contexte
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