Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété — Article 1er
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cet amendement et l'amendement suivant sont deux amendements rédactionnels permettant de couvrir les différents cas de figure.
