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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété — Article 2
Gérard Larcher, ministre délégué :
La formule proposée permet de s'assurer que le dividende social sera effectivement utilisé, tout en garantissant un fonctionnement plus consensuel du dispositif ; le Gouvernement y est donc favorable.
