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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Transmission d'un projet de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 51, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
