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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 novembre 2006 à 22h15
Dépôt d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. Bernard Murat une proposition de loi tendant à prendre en compte l'engagement associatif.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 54, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
